Conditions Générales de Vente (CGV)

Ce qu'est l'accessibilité du Web

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Syrma Agency, entreprise spécialisée dans la création, la refonte, la maintenance et l'accompagnement de sites internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 

2. Prestataire

Syrma Agency

Entreprise individuelle

Nathan Graindorge

4500 Huy – Belgique

Email : syrma.agency@gmail.com

Téléphone : +32 (0)471 26 88 53

TVA : BEXXXXXXXXXX
 

3. Prestations proposées

Syrma Agency propose notamment :

• la création de sites internet ;

• la refonte de sites existants ;

• la maintenance technique ;

• les mises à jour et modifications ;

• l'accompagnement digital ;

• le conseil et l'optimisation de la présence en ligne.

Les caractéristiques précises des prestations sont définies dans le devis ou l'offre commerciale acceptée par le client.
 

4. Commande

Toute commande devient définitive après :

• l'acceptation du devis ou de l'offre commerciale ;

• le paiement des frais de création prévus.

Les prestations débutent après réception des éléments nécessaires à leur réalisation.
 

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Ils comprennent :

• les frais de création (facturés une seule fois) ;

• l'abonnement correspondant à la formule choisie.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis au moment de la commande.
 

6. Modalités de paiement

Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance.

Le client peut également choisir de régler en une seule fois l'intégralité de la période d'engagement (3 mois, 6 mois ou 12 mois).

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire des prestations jusqu'à régularisation.
 

7. Durée d'engagement

Le client choisit librement une durée d'engagement de :

• 3 mois ;

• 6 mois ;

• 12 mois.

La durée est précisée lors de la commande.
 

8. Résiliation

Le contrat prend fin à l'échéance de la période d'engagement choisie.

Le client peut demander la résiliation en adressant une demande écrite au moins 30 jours avant l'échéance du contrat.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
 

9. Délais de réalisation

Syrma Agency s'engage à réaliser les prestations dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du projet.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :

• retard dans la transmission des contenus par le client ;

• absence de validation du client ;

• demandes de modifications supplémentaires ;

• indisponibilité ou dysfonctionnement de services tiers (hébergeurs, plateformes, registraires de noms de domaine, fournisseurs techniques, etc.) ;

• cas de force majeure ;

• tout autre facteur indépendant de la volonté de Syrma Agency.

Dans ces situations, Syrma Agency ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard de livraison.
 

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• transmettre les contenus nécessaires (textes, images, logos, vidéos, etc.) dans un délai raisonnable ;

• répondre aux demandes de validation afin de permettre l'avancement du projet.

Tout retard dans la transmission des éléments ou dans les validations pourra entraîner un report équivalent du délai de livraison.
 

11. Modifications

Chaque formule comprend un nombre de modifications défini lors de la souscription.

Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
 

12. Propriété intellectuelle

Le site internet devient la propriété du client après :

• le paiement intégral des frais de création ;

• la mise à disposition effective du site.

Syrma Agency conserve toutefois la propriété de ses méthodes de travail, de ses modèles, de ses outils, de ses développements internes et de tout élément réutilisable créé indépendamment du projet.

Le client demeure propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, logos, etc.).
 

13. Hébergement et services tiers

Selon le projet, le site peut être hébergé auprès de prestataires tels que Wix, Hostinger, Shopify ou tout autre fournisseur choisi avec le client.

Syrma Agency accompagne le client dans cette mise en place mais ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables à ces prestataires.
 

14. Responsabilité

Syrma Agency met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du site par le client ;

• perte de données imputable à un tiers ;

• interruption des services d'un prestataire externe ;

• force majeure ;

• dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
   

15. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
 

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit belge.
 

17. Modification des présentes CGV

Syrma Agency se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
 

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège de Syrma Agency seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.